RÈGLEMENT DU « JEU CONCOURS. GAGNEZ UN KIT GAVIOTA ET UN POLO ASPAR TEAM » 

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU 

La société filiale GAVIOTA FRANCE SASU, (ci-après dénommée « Gaviota »), immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 801 204 116 et dont le siège social est situé à Toulouges (66350), 3 Boulevard de Clairfont, Bâtiment B, 1er étage, 3 de la société mère GAVIOTA SIMBAC S.L., (ci-après dénommée « Gaviota »), immatriculée sous le numéro B03022449 et dont le siège est situé à Autovía de Alicante A-31, Km. 196, 03630 Sax (Alicante), organise par l’intermédiaire de la plateforme Facebook un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat, dont l’objectif est de promouvoir la marque « Gaviota », intitulé « Jeu concours. Gagnez un kit Gaviota et un polo Aspar Team » (ci-après « la Promotion »). 

 

Pour ce faire, Gaviota fait appel aux services de la société ROI UP AGENCY, S.L.U., inscrite sous le numéro fiscal C.I.F. nº B-86101995 ayant son siège C/ Orense 70, 4 Derecha · 28020 Madrid, et qui agira comme collaboratrice dans le déroulement de la Promotion et aura accès aux données personnelles des participants en tant que responsable de leur traitement (ci-après dénommée l’ « Agence »). 

 

Ce jeu concours est organisé à des fins promotionnelles et publicitaires. Ce jeu concours n’est pas associé, ni géré, ni sponsorisé par Facebook, qui n’est pas responsable de cette opération.
 

 

ARTICLE 2 – MODALITÉS DU JEU CONCOURS 

  1. 1. Gaviota souhaite récompenser ses abonnés, résidant en France métropolitaine, et a créé ce jeu concours à ces fins. Les personnes qui souhaitent participer à la Promotion gratuite et sans obligation d’achat doivent :

 

– Détenir un compte Facebook et liker la publication sur Facebook URL de la publication 

– Mentionner en commentaire une personne passionnée par les motos qui aimerait tenter sa chance. 

 

  1. La Promotion se déroule du 05/05/2023 à 12h00 au 14/05/2023 à 23h59, dates et heures de connexion de France métropolitaine faisant foi.
  2. Lots mis en jeu : Le tirage au sort permettra de désigner le gagnant, parmi les participants qui répondent aux critères, du kit Gaviota et du polo Aspar Team en jeu.
  3. Le tirage au sort aura lieu le lendemain du jeu concours, soit le 15 mai 2023, via l’application Easypromos ou tout autre programme similaire (ci-après dénommée « Application »), parmi tous les participants qui répondent aux critères indiqués afin de sélectionner le gagnant dont l’identité sera communiquée le 15 mai 2023 en commentaire sous la publication du jeu concours sur Facebook.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION 

  1. Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. L’envoi du lot se fera à une adresse postale de France métropolitaine ou Corse.
  2. Ne sont pas autorisés à participer à la Promotion, toute personne ainsi que les membres de leurs familles, descendants et ascendants : a) les sous-traitants de l’une des sociétés ou entités juridiques membres du groupe Gaviota ; b) les personnes physiques qui participent directement ou indirectement dans le capital de Gaviota ou de toute autre société affiliée du groupe à laquelle elle appartient ; c) les personnes physiques ayant participé directement ou indirectement à cette opération, ou ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation ou au déroulement de la Promotion (l’Agence et autres fournisseurs).
  3. La Promotion se réalise via l’Application mentionnée antérieurement. Celle-ci n’est pas associée, ni gérée, ni sponsorisée par l’application utilisée pour le jeu concours ni par Facebook ; la société Gaviota étant la seule responsable. Le participant fournit les informations à Gaviota et non à l’Application utilisée pour le tirage au sort, ni à Facebook. 

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT 

  1. Le gagnant sera averti sur Facebook de l’obtention du lot dans un délai de 7 jours à compter du tirage au sort. Le gagnant aura un délai de SEPT (7) jours après énonciation des résultats en commentaire sous le post de la Promotion pour se présenter en message privé. Ce délai expiré, si le gagnant est injoignable ou que, pour une quelconque raison que ce soit, le lot ne peut pas être remis au gagnant, ou que le gagnant ne communique pas les renseignements nécessaires pour la remise du lot dans le délai indiqué par Gaviota dans son message, le lot ne sera plus envoyé.
  2. En cas de confirmation de la part du gagnant, ce dernier recevra les instructions à suivre pour retirer le lot, sans aucun coût supplémentaire. Ne sont considérés comme personnes légitimes au lot que les participants dont les données personnelles sont authentiques et exactes. Si un des participants ne répond pas aux critères exigés par le Règlement, ou si les données fournies pour participer ne sont pas valides, ou si la personne ne peut pas prouver son identité avec un document officiel, dans la mesure où cela lui a été demandé, sa participation sera considérée comme nulle et sera automatiquement exclue de la Promotion, perdant ainsi tout droit sur le lot qui lui aurait été attribué.
  3. Gaviota peut demander à voir la carte d’identité ou tout document d’identité officiel du gagnant au moment de la remise du lot pour vérifier son identité.

ARTICLE 5 – DIVERS 

  1. Le fait de participer à la présente Promotion implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement qui est à disposition de toute personne qui souhaite le consulter sur la page Facebook de Gaviota et sur le site Internet URL.
  2. Participation via Internet : Gaviota exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit, pouvant être dus au manque ponctuel de disponibilité ou de continuité du fonctionnement des réseaux de télécommunications et de l’Application.
  3. L’Application sera utilisée pour le déroulement du jeu de la Promotion et pour l’élection du gagnant. Les informations fournies dans l’Application ne contiendront aucun matériel et/ou déclaration qui viole ou enfreint d’une quelconque façon les droits de tiers.
  4. Il est formellement interdit de formuler un quelconque contenu illégal, des menaces ou des diffamations qui portent atteinte à la vie privée et, de façon générale, de diffuser un contenu vulgaire, obscène, indécent ou qui implique une responsabilité pénale, ou civile ou qui constitue une quelconque violation légale.
  5. Gaviota ne saurait être tenue responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des opinions, conseils, déclarations ou contenus partagés par les participants non conformes aux conditions antérieures. Les informations qui ne respectent pas ces prévisions seront supprimées sans notification préalable.

 

  1. Modifications et/ou annexes : Gaviota se réserve le droit de modifier ou d’ajouter les annexes successives sur la mécanique et les lots, dans la mesure où ces actions sont justifiées, ne portent pas préjudice aux participants et sont communiquées au préalable par tout moyen approprié.

 

  1. Si cette Promotion ne peut être réalisée pour détection de fraude, pour erreurs techniques ou pour toute autre raison qui ne dépend pas de Gaviota et qui affecte au bon déroulement de la Promotion, Gaviota se réserve le droit d’annuler, de modifier ou d’interrompre la Promotion, et d’interpréter le présent Règlement.

 

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES 

Conformément aux lois espagnoles et européennes relatives à la Protection des Données, nous vous informons que les données personnelles fournies pour participer à cette Promotion seront traitées par GAVIOTA SIMBAC S.L., (ci-après dénommée « Gaviota »), immatriculée sous le numéro B03022449 et dont le siège social est situé Autovía de Alicante A-31, Km. 196, 03630 Sax (Alicante), afin de gérer la Promotion.  

 

Les données seront conservées à ces fins tant que la personne figurera comme abonnée dans notre système pour recevoir des publicités et ne retirera pas son consentement. 

 

La base juridique du traitement de telles données repose sur le consentement de la personne. 

 

Chaque participant dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation ou d’opposition des informations nominatives le concernant. Toute demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante gaviotagroupmkt@gmail.com en indiquant clairement comme objet du courriel « Jeu concours. Gagnez un kit Gaviota et un polo Aspar Team ». 

 

De même, le participant peut se diriger à l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) pour faire valoir ses droits en matière de protection des données. 

 

ARTICLE 7 – DROITS D’IMAGE
Avec l’acceptation du lot, le gagnant autorise expressément Gaviota à utiliser son nom et son image à des fins commerciales, publicitaires et/ou d’information uniquement et exclusivement liées à la Promotion et peut, à cette fin, reproduire, distribuer, publier, communiquer ou imprimer son nom et son image partout dans le monde et sans limite, pour tout média audiovisuel, écrit, informatique ou de télécommunications, dont les réseaux sociaux ou média similaire, Internet ou tout autre moyen d’une quelconque nature, sans qu’il puisse prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque. 

 

 

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE
L’organisation de la Promotion et sa participation relèvent de la législation espagnole applicable aux jeux et concours.